Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)

Version INITIALE

NOR : MTRT2136902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2136902A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Est reconnue représentative dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération Nationale de l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie (CNHBJO).