Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité

Version INITIALE

NOR : MTRS2127853D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/MTRS2127853D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1707/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, après les mots : « au 7° » sont insérés les mots : « et au 8° » ;
2° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié du congé de mobilité mentionné à l'article L. 1237-18 du code du travail. » ;
b) Au premier alinéa du II, après les mots : « 3° à 6° », sont insérés les mots : « et au 8° ».