Article 6
L'arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE2136867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/8/INTE2136867A/jo/article_6
Texte n°45
L'arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) est abrogé.
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