Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : ARMH2134848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134848A/jo/article_6
Texte n°37