Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
NOR : ECOD2137655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/7/ECOD2137655A/jo/article_2
Texte n°24