Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2128484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/MENH2128484A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé, le montant : « 767,10 € » est remplacé par le montant : « 1 192,80 € ».