Article 9
L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
NOR : CCPE2137649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/CCPE2137649A/jo/article_9
Texte n°136