Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CCPE2137649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/CCPE2137649A/jo/article_8

Texte n°136

Article 8


Dans le tableau figurant au b du 1 de l'annexe G, la ligne :
«


Direction interrégionale des douanes de Roissy

RHÔNE

Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris


».