Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Cérience (FR) » pour les variétés Altesse, Cadence, Fregate, Furious, Jumper, Meteore, Oceane, Panache, Roxane, Spirale, Toscane.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2135484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/AGRG2135484A/jo/article_7
Texte n°126
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Cérience (FR) » pour les variétés Altesse, Cadence, Fregate, Furious, Jumper, Meteore, Oceane, Panache, Roxane, Spirale, Toscane.
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