Article 3
L'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2137617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/SSAH2137617A/jo/article_3
Texte n°121
L'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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