Article 2
L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « UNITY HA. » sont remplacés par : « REALEVE. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2137617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/SSAH2137617A/jo/article_2
Texte n°121
L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « UNITY HA. » sont remplacés par : « REALEVE. »
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