Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125808A/jo/article_3

Texte n°103

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.