Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)
NOR : MTRT2125804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125804A/jo/article_4
Texte n°101