Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125804A/jo/article_2

Texte n°101

Article 2


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,83 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,82 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,35 %.