Article 3
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT2125735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125735A/jo/article_3
Texte n°74
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) est abrogé.
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