Article 3
L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2124586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124586A/jo/article_3
Texte n°34
L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.
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