Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTRT2124586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124586A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.