Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTRT2124586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124586A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont reconnues représentatives dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).