Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

Version INITIALE

NOR : TREK2133175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/TREK2133175D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/16/2021-1681/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le II de l'article 1er du décret du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La prime de service et de rendement est attribuée aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :


«-chargés de recherche ;
«-directeurs de recherche. »