Décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2138150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/PRMX2138150D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1680/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.