Article 6
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
NOR : ESRS2126653D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/ESRS2126653D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1673/jo/article_6
Texte n°62