Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2137815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2137815A/jo/article_2

Texte n°53