Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2136557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/SSAS2136557A/jo/article_snum1

Texte n°39


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 331 7 7

MIDAZOLAM ACCORD 1mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 332 0 7

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable,10 ml en ampoule (Verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 331 8 4

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (Verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Sédation en soins palliatifs :


- sédation proportionnée ;
- sédation profonde et continue.


Il convient de tenir compte des dispositions légales et des recommandations officielles sur l'utilisation appropriée du midazolam en soins palliatifs.


Code CIP

Présentation

34009 573 664 5 2

MIDAZOLAM ACCORD 1mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I), (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 573 667 4 2

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 573 665 1 3

MIDAZOLAM ACCORD 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)