Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession le calendrier, le programme et les modalités de l'examen d'aptitude et du module de perfectionnement en art prévus à l'article 37 de ce même décret

Version INITIALE

NOR : JUSC2137467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/JUSC2137467A/jo/article_snum2

Texte n°21


ANNEXE II
PROGRAMME DU MODULE DE PERFECTIONNEMENT EN ART


Histoire et technique :


- de la peinture, des estampes et des dessins ;
- de la gravure ;
- de la sculpture ;
- de la céramique ;
- de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
- des meubles et des sièges ;
- des livres, manuscrits et autographes ;
- des tapis et tapisseries ;
- des armes de collection et souvenirs historiques ;
- des monnaies ;
- de l'archéologie ;
- des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.


Marques et poinçons, titres et alliages. Restauration d'art.