Article 14
L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale
NOR : INTC2136943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/INTC2136943A/jo/article_14
Texte n°17