Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 18-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
NOR : INTC2136945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/INTC2136945A/jo/article_1
Texte n°15