Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle)

Version INITIALE

NOR : INTA2132844D

Texte n°84

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.