Décret du 15 décembre 2021 portant nomination d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Version INITIALE

NOR : ARMB2133695D

Texte n°79

Article 5


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.