Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Version INITIALE

NOR : SSAH2133308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/SSAH2133308A/jo/article_snum5

Texte n°45


ANNEXE 3
APPELS À CANDIDATURE RELAYÉS PAR LA FNMS PAR EMAIL À PLUS DE 3 500 ENTREPRISES LES 4 MARS 2020 ET 30 OCTOBRE 2020


Messages transmis et rapports d'envoi :
Avec l'Article 51, c'est maintenant possible ! (mailchi.mp)



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Flash Spécial Article 51 (campaign-archive.com)



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