Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les assistants d'éducation
NOR : MENH2122034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/MENH2122034A/jo/article_3
Texte n°18