Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2136592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/TREL2136592A/jo/article_4
Texte n°9