Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2136579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/TREL2136579A/jo/article_4
Texte n°8