Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2135262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/TREL2135262A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.