Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
NOR : SSAR2136181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/SSAR2136181A/jo/article_2
Texte n°36