Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Version INITIALE

NOR : MTRD2131642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/MTRD2131642A/jo/article_13

Texte n°24

Article 13


Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).