Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2134835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2134835A/jo/article_3
Texte n°9