Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
NOR : SPOV2135287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/SPOV2135287A/jo/article_3
Texte n°74