Article 2
Un appel à candidatures prévu par le cahier des charges susmentionné et contenant les modalités de soumission et de sélection est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
NOR : SSAS2133980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/SSAS2133980A/jo/article_2
Texte n°65