Article 1
Le cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins, figurant en annexe I de l'arrêté susvisé, est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe 1 du présent arrêté.