Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MTRT2130063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/12/MTRT2130063A/jo/article_5

Texte n°60

Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Article 5


(Dispositions transitoires)
L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 11 est abrogé au 1er janvier 2022 ;
2° Aux articles 27 et 28, tous les mots : « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 » ;
3° A l'article 27, le mot : « réalisé » est remplacé par le mot : « réalisés ».