Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125997A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers Traiteurs de France (CNAP) ;
- Confédération Nationale des Glaciers de France (CNGF).