Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125979A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat National de l'Edition (SNE) : 81,25% ;
- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) : 13,27% ;
- Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) : 2,30% ;
- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) : 1,91% ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 1,27%.