Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125979A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat National de l'Edition (SNE) ;
- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;
- Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) ;
- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).