Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

Version INITIALE

NOR : MTRT2125876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125876A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Association Professionnelle des Entreprises de Remorquage Maritime (APERMA).