Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques est abrogé.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
NOR : MTRT2125874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125874A/jo/article_2
Texte n°29