Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

Version INITIALE

NOR : MTRT2125869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125869A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances est abrogé.