Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
NOR : MENE2132629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/MENE2132629A/jo/article_4
Texte n°15