Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2131655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/MENH2131655D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/2021-1621/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préalablement à leur nomination » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa est complété par les mots : « au cours de l'année scolaire précédant leur nomination » ;
3° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois cette dernière condition n'est pas opposable :


«-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation en application de l'article 7 ter du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
«-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat de droit public dans le cadre d'une formation en master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » organisée en alternance. »