Arrêté du 24 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Version INITIALE

NOR : AGRE2133922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/AGRE2133922A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.