Article 3
L'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
NOR : MTRT2131974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/9/MTRT2131974A/jo/article_3
Texte n°67