Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Version INITIALE

NOR : TREL2111852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/TREL2111852D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/10/2021-1611/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Seules les espèces animales suivantes sont susceptibles de faire l'objet des mesures de régulation prévues au 2e alinéa de l'article 6 du décret du 6 novembre 2019 susvisé : cerf élaphe, chevreuil et sanglier. Les modalités d'exercice de cette régulation sont définies dans le plan de gestion de la réserve intégrale.